GOCA

Contrôle technique

Certificat de visite rouge

Le certificat de visite rouge est émis lorsque le véhicule présente des défauts techniques qui mettent la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.certificat rouge specimen

Il existe deux types de certificats de visite rouges.

 

Le certificat de visite rouge avec interdiction à la circulation (Code 1)

Le code 1 est émis si le véhicule présente des manquements techniques graves tels que des freins qui fonctionnent mal. Le véhicule ne peut plus rouler sur la voie publique sauf sans passagers et uniquement pour se rendre par le chemin le plus court du centre de contrôle technique à son domicile ou au garage et inversement.
Le certificat reprend la mention: ‘Interdit à la circulation'.

 

Le certificat de visite rouge à validité réduite à 15 jours (Code 2)

Le code 2 est émis si le véhicule présente des manquements techniques qui doivent être réparés dès que possible mais qui sont de nature telle que le véhicule peut rester provisoirement en circulation. Le véhicule devra être recontrôlé dans les 15 jours.

 

Néanmoins le véhicule doit faire immédiatement l'objet soit d'une réparation, soit d'une modification pour être conforme à la réglementation. Le propriétaire du véhicule porte l'entière responsabilité de la suite qu'il donne à ces indications pour ce qui est de l'usage du véhicule pendant cette période de 15 jours. En cas de contestation portée devant les tribunaux lors par exemple d'un accident grave, il reviendra au juge de déterminer si le propriétaire a donné suite à l'injonction de faire procéder à une réparation immédiate ou non. Il sera donc important de pouvoir fournir les preuves d'une réparation effectuée immédiatement endéans les 15 jours de validité du certificat de visite.

 

Le certificat reprend la mention: ‘Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation'.

 

Les statistiques reprenant le nombre de certificats de visite rouges ou verts émis ainsi que les tops 5 des remarques et défectuosités constatées par catégorie de véhicules peuvent être consultées dans le rapport annuel du GOCA.