LE PERMIS DE CONDUIRE D-D1 AVEC LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Depuis le 10 septembre 2008 les conducteurs professionnels de véhicules pour lesquels un permis de conduire de catégorie D ou D1 est requis, et effectuant du transport professionnel, doivent satisfaire aux exigences d'aptitude professionnelle. Cette obligation s'applique à l'excéption des dispenses légales décrites dans l'Arrêté Royal du 4 mai 2007. Pour toute question relative à l'interprétation de ces dispenses et l'applicabilité à votre cas personnel, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Public Fédéral Mobilité et Transports au numéro 02/277 31 11. Les exigences en matière d'aptitude professionnelle impliquent la réussite d'un examen de qualification initiale (obtention de l'aptitude professionnelle) et le suivi tous les 5 ans d'une formation continue de 35 heures (prolongation de l'aptitude professionnelle).

Vous avez la possibilité d'obtenir votre permis de conduire de la catégorie D ou D1 sans satisfaire aux exigences d'aptitude professionnelle en passant l'examen théorique et pratique du permis de conduire. Dans ce cas vous ne pouvez pas effectuer de transport professionnel.

Lisez attentivement la brochure pour toutes les informations détaillées concernant l'examen théorique, le permis provisoire, l'examen pratique, le certificat d'aptitude professionnelle et la formation continue pour les catégories D et D1.

Vous pouvez également pour votre information consulter la liste des ouvrages qui ont servi de référence à l'élaboration des questions d'examen mise à disposition par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports:

http://www.mobilit.fgov.be/data/route/pdcrbw/ref1cFR.pdf

Formation continue

Pour consulter la liste des centres de formation agréés pour la formation continue cliquer sur le lien suivant www.mobilit.belgium.be

Examen médical

Un examen médical doit être subit afin de pouvoir conduire un véhicule de la catégorie D-D1. Suite à l'examen vous recevez une attestation d'aptitude à la conduite valable durant 5 ans. Cette attestation est nécessaire afin de pouvoir suivre une formation à l'auto-école, passer l'examen pratique et obtenir un permis provisoire et définitif. L'attestation n'est pas requise pour passer l'examen théorique.

L'examen médical est subi en deux étapes:

1. Examen oculaire auprès d'un ophtalmologue de son choix
2. Examen médical auprès d'un médecin agréé

Les médecins agréés sont:

• Un médecin d'un centre médical de l'Office médico-social de l'Etat.
• Un médecin du service médical de la police fédérale.
• Un médecin d'un service médical du Travail agréé conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection du travail. Si le médecin conclut à l'inaptitude du candidat ou subordonne la décision à des conditions ou restrictions, le demandeur peut introduire un recours conformément aux dispositions du Règlement précité. Il est à remarquer que les médecins du Travail ne sont compétents qu'à l'égard des travailleurs des entreprises affiliées au Service médical du Travail.
• Un médecin du FOREM, VDAB ou de l'IBFFP.
• Un médecin d'un centre psycho-médico-social.
• Un médecin d'un service médical de l'armée.