GOCA

Contrôle technique

Ancêtres

Les véhicules agricoles mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être enregistrés comme ancêtres.

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Les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres, la plaque "O".

Véhicules concernés

Les véhicules mis en circulation depuis plus de vingt-cinq ans et qui ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
• usage commercial et professionnel
• déplacements domicile-travail et domicile-école
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
• manifestations d'ancêtres
• essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.


Les points de contrôle

Les ancêtres sont soumis à un contrôle conformément aux dispositions de l'instruction ministièrelle.

La note d'instruction peut être consultée ici:

 

 

 

 

 

 

 

 


Documents délivrés

A l'issue du contrôle les documents suivants sont délivrés :
• un certificat de visite avec la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l'état du véhicule n'a pas été vérifié"
• une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre. Cette demande doit être envoyée à la DIV via son assurance.


Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle ancêtre dans l'un des 77 centres de contrôle de votre choix.