GOCA

Contrôle technique

Contrôle CEMT


La CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) est créée pour faciliter et intégrer les marchés des transports terrestres internationaux. La CEMT encourage l'utilisation de véhicules sûrs et respectueux de l'environnement, et contribue à assurer une mobilité durable.

 

Pour effectuer des transports dans les différents pays de la CEMT, le transporteur doit obligatoirement posséder une autorisation CEMT, un carnet de bord ainsi que les documents supplémentaires décrits ci-dessous.

 

Documents spécifiques requis

Contrôle spécifique

Documents délivrés

Redevance « contrôle CEMT »


Documents spécifiques requis

Outre les documents requis de base, les documents suivants doivent être présentés lors du passage au contrôle technique:

 

1. L'autorisation CEMT

L'autorisation CEMT est délivrée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports (Service du Transport par Route).

Il y a deux types d'autorisation CEMT:

  • Une autorisation annuelle (de couleur verte) valable pour l'année du calendrier.
  • Une autorisation de courte durée (de couleur jaune) valable pour 30 jours.

 

Ces autorisations sont estampillées avec un tampon déterminant le type de véhicule pouvant être utilisé pour effectuer le transport. Les tampons susceptibles de figurer sur les autorisations sont les suivants:

(1) «camions verts» CEMT

 

 

CEMT

(2) «camions plus verts et sûrs»

 

 

 

CEMT

(3) «camions EURO 3 sûrs»

 

 

 

2. L'attestation CEMT

Il y a trois catégories d'attestation CEMT :

 

Une attestation pour les camions «verts» :

- le document « Exigences de bruit et d'émissions polluantes »

Une attestation pour les camions «plus verts et sûrs»:

- le document « Conformité d'un véhicule à moteur aux normes techniques »

- le document « Les exigences de sécurité »

Une attestation pour les camions «EURO 3 sûrs»:

- le document « Conformité d'un véhicule à moteur aux normes techniques »

- le document « Les exigences de sécurité »

Une attestation pour les semi-remorques certifiant que le véhicule est équipé d'un système antiblocage.

 

Contrôle spécifique

Le contrôle spécifique CEMT peut être effectué lors du contrôle périodique du véhicule. Si une demande de document CEMT est faite en dehors du contrôle périodique, un contrôle complet de l'état du véhicule sera effectué. Ce contrôle n'interrompt pas le cycle périodique normal du véhicule.


En plus des points vérifiés lors d'un contrôle périodique, il sera effectué un contrôle spécifique des points suivants:

  • Contrôle des nuisances d'émissions polluantes
  • Contrôle du dispositif de freinage et du correcteur automatique de freinage suivant la charge (ALB) :

Pour ce contrôle, les prises de pression et le raccordement de simulation doivent être opérationnels et identifiables, et être indiqués par le chauffeur. De plus, la plaquette du correcteur automatique de freinage doit être présente.

  • Contrôle du dispositif de freinage et du fonctionnement de l'ABS
  • Contrôle des pneumatiques

CEMT


Documents délivrés

Si le véhicule satisfait au contrôle périodique complet ainsi qu'au contrôle supplémentaire spécifique au CEMT, l'attestation de contrôle CEMT est délivrée.

Si le véhicule ne satisfait pas au contrôle supplémentaire spécifique au CEMT, la mention «Véhicule non conforme aux prescriptions CEMT» est imprimée sur le certificat de visite. Dès lors, un nouveau contrôle spécifique devra être effectué.

Si le véhicule ne satisfait pas au contrôle périodique, mais qu'il satisfait par contre aux contrôles supplémentaires spécifiques au CEMT, la mention «Le véhicule ne satisfait pas aux prescriptions techniques, le document CEMT n'est pas délivré.» est imprimée sur le certificat de visite.

 

Redevance « contrôle CEMT »

Consultez le barème des redevances.

Attention ! Les contrôles CMT sont uniquement effectués dans les centres de contrôle agréé à cet effet. Cliquez ici pour trouver le centre agréé de votre région.