GOCA

Contrôle technique

Documents requis

papiers

 

Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin d'éviter des cas de fraude, les photocopies et les scans ne sont pas acceptés dans les centres de contrôle technique.

ATTENTION !
Selon le type de contrôle que vous effectuez vous devrez éventuellement présenter en plus des documents nommés ci-dessous des documents complémentaires. Ceux-ci sont mentionnés dans les rubriques relatives à chaque type de contrôle.

 

Certificat d'immatriculation belge

Le certificat d'immatriculation est la preuve d'immatriculation du véhicule délivré par la DIV, la Direction pour l'Immatriculation de Véhicules.

Le certificat est de couleur rose ou de couleur beige au format A4 (pour les véhicules immatriculé après le 15/11/2010) plus connu sous le nom de «carte grise». Depuis le 1er septembre 2013, un nouveau certificat de couleur jaune en deux parties a été implémenté par la DIV. La première partie du document doit être en permanence dans la voiture, la deuxième partie doit être gardée à la maison. Pour ce nouveau certificat, seul la première partie doit être présentée lors d'un contrôle périodique. Lors de la vente d'un véhicule, muni d'un nouveau certificat d'immatriculation à deux volets, les deux volets doivent être présentés simultanément lors du contrôle occasion.

 

Que faire si vous ne possédez pas de certificat d'immatriculation ?

- Vol /perte/destruction

Si votre certificat a été volé, perdu ou détruit vous devez le déclarer à la police. Vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. A l'aide de cette attestation vous devez adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Présentez ensuite l'attestation comme alternative au certificat d'immatriculation lors de votre visite au contrôle technique. La validité de cette attestation est de 15 jours si le véhicule est présenté pour un contrôle occasion.

- Véhicule étranger importé

Si vous désirez importer un véhicule étranger importé en Belgique vous devez présenter au contrôle technique les trois documents suivants comme alternative au certificat d'immatriculation belge :

    • la vignette de douane 705
    • le certificat d'immatriculation étranger
    • un certificat de conformité (si le véhicule est homologué sous une homologation européenne, il n'est plus nécessaire de fournir le COC)


Certificat de conformité - COC

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par les autorités compétentes via dans un procès-verbal d'agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule.

Néanmoins, depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).

 

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au aux autorités compétentes qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis.

 


Carte d'assurance

Les véhicules qui possèdent un certificat d'immatriculation belge, excepté les remorques et semi-remorques, doivent également présenter une carte d'assurance verte valable.

Ne pas être en mesure de fournir le document en question n'entraînera pas pour autant un refus, mais la mention suivante sera apposée sur le certificat de visite: «le véhicule ne dispose pas d'un certificat d'assurance valable». Toutefois, une liste des véhicules en défaut d'assurance sera transmise sur base régulière au Service Public Fédérale Mobilité et Transports ainsi qu'au Fonds commun de Garantie belge.

 


Certificat de visite

Le certificat de visite vous est remis après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de visite est de couleur verte ou rouge. Quand vous vous présentez à nouveau au contrôle technique vous devez vous munir de votre ancien certificat de visite reçu lors de votre précédente visite.
Plus d'informations dans la rubrique « certificat de visite ».

 

Vous avez perdu votre certificat de visite ?
Si vous avez perdu votre certificat de visite, vous devez vous présenter au centre de contrôle technique afin de demander un duplicata. Pour connaître les frais consultez le barème des redevances.

 


Convocation

Lorsque votre certificat de visite arrive à échéance une convocation de couleur verte vous est envoyée par la poste. La convocation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique! Cette carte de convocation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique dans les deux mois précédant l'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré. En outre la convocation reprend des informations utiles telles que par exemple les heures d'ouverture du centre, l'état dans lesquel le véhicule doit être présenté ou les documents à ne pas oublier.


Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix. Vous pouvez donc présenter votre véhicule dans un autre centre que celui qui est mentionné sur la carte de convocation. Attention ! Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit avoir lieu dans le même centre.

 

Le fichier d'adresses utilisé par les centres de contrôle pour envoyer les convocations est délivré par le Service public Fédéral Mobilité et Transports. Si vous êtes convoqué sans raison ou si les données reprises sur la convocation sont erronées, adressez-vous au service suivant:

Service public Fédéral Mobilité et Transports (DIV)
City Atrium - Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles