GOCA

Contrôle technique

Transformations - Tuning

 

Un véhicule ne peut circuler sur la voie publique que lorsque la sécurité du conducteur et de ses passagers ainsi que celle des autres usagers de la route est garantie à tout moment.

 

Dès lors, toute transformation ou modification (à la direction, au système de suspension, d'émissions ou de freinage, ou les interventions fondamentales faites au châssis ou à la carrosserie autoportante) doit continuer à garantir la même sécurité et doit être attestée par le constructeur ou le mandataire officiel.

 

1. Tuning

1.1 Les principes de base du tuning

1.2 Qu'est-ce qui n'est PAS admis ?

1.3 Quels documents sont requis ?

1.4 Quels documents sont requis pour le surbaissement ?

1.5 Documents délivrés

1.6 Redevance « contrôle de base » + rédaction « rapport tuning »

 

2. Transformations spécifiques pour véhicules de personnes à mobilité réduite


3. Transformations des véhicules destinés à la compétition

3.1 Catégorie 1

3.2 Catégorie 2

3.3 Quels documents sont requis ?

3.4 Documents délivrés

3.5 Redevance « contrôle de base »

 

1. Tuning

La réglementation concernant le tuning est uniquement d'application pour les voitures particulières de catégorie M1 qui sont conçues et construites pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, et ayant subi des transformations ou des modifications.

 

1.1 Les principes de base du tuning

 

  1. La carrosserie extérieure du véhicule ne peut pas présenter d'objets pointus et/ou tranchants. Les parties saillantes qui, de par leur forme, leurs dimensions, leur orientation et/ou leur rigidité, risquent d'accroître la gravité des blessures causées à une tierce personne lors d'une collision sont également interdites. De plus, aucune partie orientée vers l'extérieur ne peut être susceptible d'accrocher les piétons, cyclistes, motocyclistes ou autres usagers de la route.
  2. L'aménagement intérieur du véhicule ne peut pas présenter d'objets tranchants et/ou pointus, qui peuvent augmenter la gravité des blessures aux passagers lors d'une collision. Les accessoires auxquels les passagers risquent de se heurter doivent répondre au minimum de courbage et de surface obligatoire.
  3. Le champ de vision du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un objet ou une inscription superflue ou non réglementaire.
  4. Les véhicules doivent obligatoirement être équipés de recouvrements de roues, pièces de carrosserie, garde-boues, etc.
  5. Aucun instrument ou objet ne peut être placé à l'emplacement de l'airbag. Si le véhicule est équipé d'un airbag, ce dernier ne peut pas être enlevé lors d'une transformation.
  6. Il est interdit de modifier la structure portante du véhicule sans autorisation du constructeur ou son mandataire.
  7. L'utilisation d'un éclairage direct ou indirect n'est autorisée que sur un terrain privé.
  8. Pour chaque élément soumis à une attestation de validation et/ou de montage, l'attestation d'homologation, le rapport de validation et/ou le mode d'emploi doit être présenté lors du passage au contrôle technique.
  9. Les serrures et le sens d'ouverture d'origine du capot moteur doivent être conservés.
  10. Les transformations d'essuie-glaces doubles à simple ou les essuie-glaces hors format (pas d'origine) ne sont pas acceptées si la surface de pare-brise essuyée est plus réduite que prévu d'origine.

 

1.2 Qu'est-ce qui n'est PAS admis ?

Les modifications mentionnées ici sont interdites.

 

Une pièce est considérée comme d'origine si elle est montée lors de la livraison du véhicule. Ceci est prouvé de la manière suivante :

  • Par une attestation du constructeur ou son mandataire. Cette attestation doit mentionner que la pièce est d'origine et reprendre le numéro de châssis du véhicule.
  • Par un catalogue (de la marque du véhicule) mentionnant la pièce.
  • Par la facture d'achat du véhicule, fournie par un distributeur officiel de la marque, reprenant les pièces rajoutées, telles que les spoilers, les pare-chocs, ...
  • Par un livret d'instructions mentionnant la pièce.

 

1.3 Quels documents sont requis ?

Pour certains éléments transformés ou modifiés un rapport de validation est requis. Ce rapport atteste qu'une pièce ajoutée ou modifiée a été approuvée et que le véhicule peut en être équipé.

 

Pour les éléments suivants le rapport de validation doit être demandé auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, au service homologation :

  • capot moteur synthétique
  • charnières de portes « papillon »
  • rétroviseurs latéraux extérieurs
  • sièges non d'origine
  • ceintures de sécurité
  • cage de sécurité de la cabine (nécessitera aussi le plan de montage du constructeur).
  • adaptateur de jante
  • disques de freins
  • échappement non d'origine

 

1.4 Quels documents sont requis pour le surbaissement ?

Pour les surbaissements, deux documents sont requis :

L'attestation de montage est fournie lors du montage par l'installateur agréé.

Le rapport de validation est fourni lors du montage par l'installateur. A défaut une demande doit être faite auprès de l'importateur de la marque des ressorts. Si l'importateur ne peut fournir le document une demande spécifique doit être introduite auprès du service contrôle technique du GOCA.

 
Après le contrôle du surbaissement, un contrôle complémentaire « géométrie des roues » est requis afin de vérifier que les angles de géométrie restent dans les tolérances du constructeur. La géométrie des roues ne peut être contrôlée que dans un centre de contrôle habilité (voir chapitre contrôle après accident).

 

1.5 Documents délivrés

Un rapport de tuning est délivré à l'issue du contrôle. Ce rapport reprend les modifications apportées au véhicule et est annexé au certificat de visite.

 

1.6 Redevance « contrôle de base » + rédaction « rapport tuning »

Consultez le barème des redevances.

Rappel ! Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle tuning dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix.


2. Transformations spécifiques pour véhicules de personnes à mobilité réduite

Avant le 1 septembre 2014 ces véhicules étaient adaptés et puis directement présentés par le client dans une station de contrôle technique de son choix. A partir de 1 septembre 2014 cette procédure ne peut plus être appliquée et l'adaptation d'un véhicule doit faire l'objet d'une réception distincte, soit par un constructeur reconnu, soit par un service technique.

La procédure est décrite dans l'instruction suivante.


3. Transformations des véhicules destinés à la compétition

Selon les transformations effectuées les véhicules sont répartis en deux catégories.

 

3.1 Catégorie 1

Pour les véhicules de la catégorie 1 destinés à la compétition, sont seules admises les modifications reprises ci-après :

 

1. Montage d'un arceau de sécurité suivant les croquis et effectué avec des tubes en acier étirés à froid, sans soudure.

2. Le placement d'un harnais en plus des ceintures réglementaires dont l'ancrage ne peut se faire sur les fixations du siège.

3. Des sièges spéciaux dits « baquets » dont les fixations doivent être faites au moyen de boulonnerie, plaques et contreplaques ne devant pas spécialement utiliser la glissière d'origine.

4. Montage facultatif d'un coupe-circuit extérieur.

5. Montage facultatif d'un extincteur plus important que l'extincteur réglementaire.

6. Possibilité de monter des protections de carter et de pont, à condition qu'elles soient boulonnées et retirées lors du contrôle technique.

7. Possibilité de placer des crochets de remorquage avant et arrière et similaires à ceux d'origine.

8. Possibilité de placement de fermetures complémentaires de capot étant bien entendu qu'elles sont complémentaires à la fermeture d'origine.

9. La pompe à essence peut être transférée dans le coffre à bagages à condition qu'elle y soit fixée fermement et recouverte d'un capot étanche. Les conduites qui seraient modifiées par la même occasion, doivent être des tuyaux haute pression et ne présenter aucun raccord dans l'habitacle.

10. Possibilité de montage d'une barre anti-rapprochement sur les têtes des amortisseurs à condition que celle-ci soit boulonnée aux points d'ancrage existants.

 

3.2 Catégorie 2

Pour tout autre type de modification les véhicules destinés à la compétition sont considérés comme appartenant à la catégorie 2.

 

3.3 Quels documents sont requis ?

Les véhicules destinés à la compétition doivent être munis d'une « attestation complémentaire pour véhicules de compétition » délivrée par l'une des fédérations compétentes suivantes :

  • CSN (Commission Sportive Nationale),
  • ASAF (Association Sportive Automobile Francophone)
  • VAS (Vlaamse Autosport Federatie)

L'attestation délivrée par une des deux dernières fédérations nommées doit être obligatoirement contresignée par la CSN.

Une annexe à cette attestation reprendra les différentes transformations sur une fiche technique individuelle. ! Attention l'attestation à une durée de validité limitée.

 

3.4 Documents délivrés

Catégorie 1
Un certificat de visite vert à validité réduite à 1 an est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation libre.

Catégorie 2
Un certificat de visite rouge à validité réduite à 6 mois est délivré. Le véhicule de compétition est admis en circulation réduite, c'est-à-dire une circulation autorisée sur le chemin aller et le chemin retour du domicile du propriétaire ou du garage préparant la voiture au site de l'épreuve, ainsi que pour se rendre au contrôle technique et au contrôle des fédérations compétentes (CSN-ASAF-VAS).

 

3.5 Redevance « contrôle de base »

Consultez le barème des redevances.

Rappel ! Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle transformation dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix.