GOCA

Contrôle technique

Documents requis

papiers

 

Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin d'éviter des cas de fraude, les photocopies et les scans ne sont pas acceptés dans les centres de contrôle technique.

ATTENTION !
Selon le type de contrôle que vous effectuez vous devrez éventuellement présenter en plus des documents nommés ci-dessous des documents complémentaires. Ceux-ci sont mentionnés dans les rubriques relatives à chaque type de contrôle.

 

 Certificat d'immatriculation belge

Le certificat d'immatriculation est un document de couleur rose ou de couleur beige au format A4 (pour les véhicules immatriculé après le 15/11/2010) plus connu sous le nom de « carte grise ». Ce document est la preuve d'immatriculation du véhicule délivré par la DIV, la Direction pour l'Immatriculation de Véhicules.

 

Que faire si vous ne possédez pas de certificat d'immatriculation ?

Vol /perte/destruction

Si votre certificat a été volé, perdu ou détruit vous devez le déclarer à la police. Vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. A l'aide de cette attestation vous devez adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Présentez ensuite l'attestation comme alternative au certificat d'immatriculation lors de votre visite au contrôle technique.

Véhicule étranger importé

Si vous possédez un véhicule étranger importé en Belgique vous devez présenter au contrôle technique les trois documents suivants comme alternative au certificat d'immatriculation belge :

  • la vignette de douane 705
  • le certificat d'immatriculation étranger
  • un certificat de conformité
  • une fiche technique (pour les véhicules de catégorie N2,N3,O3,O4)

 


Certificat de conformité - COC

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un procès-verbal d'agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule.

Néanmoins, depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).

 

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis.

 


Le rapport d'identification

Le rapport d'identification reprend les données d'identification du véhicule. Ce document vous est remis après que le véhicule ait été soumis à la première visite au contrôle technique. Quand vous vous présentez à nouveau au contrôle technique vous devez vous munir de celui-ci.

 

Vous avez perdu votre rapport d'identification ?
Si vous avez perdu votre rapport d'identification, vous devez vous présenter dans un centre de contrôle technique afin d'effectuer les formalités nécéssaires (revisite technique avec pesée) à la rédaction d'un nouveau rapport d'identification. Pour connaître les frais, consultez le barème des redevances.

 


Fiche technique

La fiche technique est le document délivré par le mandataire de la marque pour le véhicule et qui reprend les données techniques spécifiques du véhicule. Celle-ci peut, dans certains cas, être remplacée par le certificat de conformité européen (COC). Quand vous vous présentez au contrôle technique vous devez vous munir de celle-ci.

 


Certificat de visite

Le certificat de visite vous est remis après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de visite est de couleur verte ou rouge. Quand vous vous présentez à nouveau au contrôle technique vous devez vous munir de votre ancien certificat de visite reçu lors de votre précédente visite.
Plus d'informations dans la rubrique « certificat de visite ».

 

Vous avez perdu votre certificat de visite ?
Si vous avez perdu votre certificat de visite vous devez vous présenter au centre de contrôle technique afin de recevoir un duplicata. Pour connaître les frais consultez le barème des redevances.

 


Convocation

Lorsque votre certificat de visite arrive à échéance une convocation de couleur verte vous est envoyée par la poste.
La convocation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique ! Cette carte de convocation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique dans le mois précédant l'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré. En outre la convocation reprend des informations utiles telles que par exemple les heures d'ouverture du centre, l'état dans lesquel le véhicule doit être présenté ou les documents à ne pas oublier.


Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix. Vous pouvez donc présenter votre véhicule dans un autre centre que celui qui est mentionné sur la carte de convocation. Attention ! Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit avoir lieu dans le même centre.

 

Le fichier d'adresses utilisé par les centres de contrôle pour envoyer les convocations est délivré par le Service public Fédéral Mobilité et Transports.
Si vous êtes convoqué sans raison ou si les données reprises sur la convocation sont erronées, adressez-vous au service suivant:

Service public Fédéral Mobilité et Transports
DIV
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles