Le véhicule est IMPORTE D'UN PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE ou par un pays partie contractante de l'Accord sur l'Espace économique européen (La Norvège, la Suisse et le Lichtenstein)

LE VEHICULE NE  POSSEDE PAS DE RECEPTION EUROPEENNE OU DE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (COC)

LE VEHICULE POSSEDE UNE RECEPTION EUROPEENNE OU UN CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN (COC)