GOCA

Permis de conduire

Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région flamande

 

En 2014, la Flandre a fait le malheureux constat de 400 tués sur les routes. Le Ministre Ben Weyts a décidé d'y mettre fin à l'aide du Plan flamand pour la sécurité routière, ayant pour priorités une meilleure formation à la conduite et un nouvel examen. La seule solution pour voir le nombre de tués sur les routes diminuer est de relever le niveau. Le nouvel examen à la conduite entre progressivement en vigueur dans les 16 centres d'examen.

 

QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR SUR LA JOURNÉE DE RAPPEL ?

Pour qui?

Vous devez suivre la journée de rappel si vous répondez aux 3 conditions ci-dessous:

1. A l'issue de la période pendant laquelle la journée de rappel doit être suivie, vous habitez dans une commune flamande.
ET
2. Vous êtes détenteur d'un permis de conduire B délivré en Flandre.
ET
3. Vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire en Flandre à partir du 01.10.2017*

*Il y a toutefois 2 exceptions au point 3:
- Si vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire à partir du 01.10.2017 en raison de la perte ou du vol d'un permis de conduire provisoire que vous aviez déjà avant le 01.10.2017, vous ne devez pas suivre la journée de rappel.
- Si vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire à partir du 01.10.2017 car vous aviez un autre ou un nouveau guide, vous ne devez pas suivre la journée de rappel.

 

Pour qui n'est-ce pas le cas?
Vous ne devez pas suivre la journée de rappel si vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017, et ce même si ce permis de conduire provisoire n'était plus valable le jour de l'examen pratique.

 

Quand?

La journée de rappel pourra être suivie à partir du 01.01.2019.

Vous devrez suivre la journée de rappel entre 6 et 9 mois* après avoir réussi l'examen pratique.

Quelques exemples concrets:
1. Vous avez fait la demande de votre permis de conduire provisoire le 01.10.2017. Vous pouvez présenter l'examen pratique au plus tôt 9 mois après l'obtention de votre permis de conduire provisoire, en d'autres termes, au plus tôt à partir du 01.07.2018. Vous réussissez votre examen pratique le 01.07.2018. Vous devez suivre la journée de rappel au plus tôt le 01.01.2019 ou au plus tard le 01.04.2019.
2. Si vous avez fait une demande de permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous avez réussi l'examen pratique le 01.07.2018, vous n'êtes alors pas obligé de suivre la journée de rappel.
3. Si vous avez fait la demande de votre premier permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous l'avez échangé contre un autre modèle de permis de conduire provisoire B après le 30.09.2017, vous devez suivre une journée de rappel entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis de conduire définitif et au plus tôt à partir du 01.01.2019.

*Si vous aviez un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 et que vous l'avez échangé endéans la validité et après le 01.10.2017, il est possible que vous disposiez d'un permis de conduire définitif depuis plus de 9 mois au 01.01.2019. Le stage que vous avez effectué sous couvert de votre 1er permis de conduire provisoire est en effet pris en compte dans les 9 mois de stage. Pour vous, la période durant laquelle vous devez suivre la journée de rappel sera donc prolongée.

 

Quoi?

Une formation de 4 heures, se composant d'un groupe de discussion sur l'attitude sur la route et d'exercices pratiques sur un terrain fermé.*

*Les textes de loi à ce sujet n'ont pas encore été publiés. Des modifications restent donc possibles.

 


Depuis le  01.10.2017

La période de stage minimum est passée de 3 à 9 mois

En Flandre, le candidat devra s'entraîner pendant 9 mois minimum sous couvert de son permis de conduire provisoire avant de pouvoir présenter l'examen pratique.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de consuire provisoire 36 mois contre un permis de conduire provisoire 18 mois ou l'inverse, à partir du 01.10.2017. La période de stage est calculée sur base de la date de délivrance du 1er permis de conduire provisoire.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
Les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

 

Filière libre: formation obligatoire pour le guide

Avant de pouvoir être mentionné comme guide sur le permis de conduire provisoire d'un candidat, une formation obligatoire de 3 heures doit être suivie auprès d'une auto-école agréée ou d'un instructeur indépendant. Cette formation a une validité de 10 ans.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de conduire provisoire 18 mois contre un permis de conduire provisoire 36 mois à partir du 01.10.2017.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
- Pour les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

- Pour tous les candidats ayant obtenu un permis de conduire provisoire modèle 3 à la commune dans le cadre soit de la suppression du code 78 ("automatique") soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+code 96, soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+E.