GOCA

Permis de conduire

Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région flamande

 

DEPUIS LE 01.02.2019

Nouveau modèle de permis de conduire provisoire "12 mois" pour la catégorie B

Depuis le 01/02/2019, vous pouvez faire la demande, 1 fois, d'un permis de conduire provisoire M12 "avec guide" endéans le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire. Pour obtenir ce permis de conduire provisoire M12, il y a lieu de répondre aux conditions ci-dessous:
- Vous avez réussi l'examen théorique B depuis moins de 3 ans. Si ce n'est pas le cas, vous devez d'abord à nouveau réussir l'examen théorique B.
- Votre (vos) guide(s) a (ont) suivi une formation.
- Vous avez suivi min. 6 heures d'enseignement pratique via une auto-école agréée après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire.

 

Conditions d'examen
En tant que titulaire d'un PCP M12, vous pouvez effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée ou avec votre propre véhicule. Il n'est pas nécessaire de faire un nouveau stage minimum.
Si vous ne voulez pas faire la demande d'un nouveau PCP M12, vous pouvez également toujours effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée, sur présentation d'une attestation de stage.
Pour pouvoir effectuer l'examen pratique, vous devez avoir réussi l'examen théorique depuis moins de 3 ans.
Chaque fois que vous échouez 2 fois consécutives, vous devez à nouveau suivre 6 heures d'enseignement pratique dans une auto-école agréée. Tous les échecs précédents éventuels continuent à être pris en compte.

 

Que faire en cas d'expiration de la validité de mon permis de conduire provisoire M12?
Vous pourrez uniquement encore effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée sur présentation d'une attestation de stage.
Vous ne pourrez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 qu'à partir du moment où la validité de votre dernier permis de conduire provisoire M18 ou M36 a expiré depuis plus de 3 ans.

 

Nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 dès que le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire est passé. Si ce délai d'attente expire pendant la validité de votre permis de conduire provisoire M12, vous pouvez restituer celui-ci et l'échanger contre un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36. Vous devez à nouveau compter 9 mois de stage à partir de la délivrance du nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 avant de pouvoir effectuer l'examen pratique.

 


LA SEANCE DE MISE A NIVEAU

La nouvelle formation à la conduite et le nouvel examen de permis de conduire sont progressivement entrés en vigueur dans les 16 centres d'examen flamands. La séance de mise à niveau pour les conducteurs débutants est le point d'orgue de cette réforme.

 

Pour qui?

La séance de mise à niveau est obligatoire si vous répondez aux 3 conditions suivantes:

1. durant la période dans laquelle vous devez suivre la séance de mise à niveau vous êtes inscrit dans la région flamande

ET

2. vous détenez un permis de conduire cat. B délivré par une commune flamande

ET

3. vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire dans une commune flamande à partir du 01.10.2017.

 

La date de l'examen pratique n'a aucune influence sur l'obligation de suivre la séance de mise à niveau!

Les conducteurs débutants, qui ont échangé leur permis de conduire provisoire (avec ou sans guide) après le 01.10.2017, doivent suivre le stage minimum de 9 mois avant de pouvoir passer l'examen pratique, et suivre la séance de mise à niveau.

 

Pour qui n'est-ce pas le cas?
Vous ne devez pas suivre la séance de mise à niveau si:

- vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017, et ce même si ce permis de conduire provisoire n'était plus valable le jour de l'examen pratique;

- vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire à partir du 30.09.2017 en raison de la perte ou du vol d'un permis de conduire provisoire que vous aviez déjà avant le 01.10.2017;

- vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire après le 30.09.2017 car vous aviez un autre ou un nouveau guide.

 

Quand?

Vous devrez suivre la séance de mise à niveau entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis de conduire définitif.

A l'issue de la journée vous obtenez une attestation 'participation à la séance de mise à niveau'.

La première séance de mise à niveau peut être suivie à partir du 01.01.2019. Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 01.07.2018, vous devez suivre la séance de mise à niveau dans la période de janvier-mars 2019.

 

Quelques exemples concrets:

1. Vous avez fait la demande de votre permis de conduire provisoire le 01.10.2017. Vous pouvez présenter l'examen pratique au plus tôt 9 mois après l'obtention de votre permis de conduire provisoire, en d'autres termes, au plus tôt à partir du 01.07.2018. Vous réussissez votre examen pratique le 01.07.2018. Vous devez suivre la séance de mise à niveau au plus tôt le 01.01.2019 ou au plus tard le 01.04.2019.
2. Si vous avez fait une demande de permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous avez réussi l'examen pratique le 01.07.2018, vous n'êtes alors pas obligé de suivre la séance de mise à niveau.
3. Si vous avez fait la demande de votre premier permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous l'avez échangé contre un autre modèle de permis de conduire provisoire B après le 30.09.2017, vous devez suivre une séance de mise à niveau entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis de conduire définitif et au plus tôt à partir du 01.01.2019.

 

Quoi?

La séance de mise à niveau est une formation de 4 heures, se composant de 3 volets, suivie dans un groupe de 6 à 18 participants:

  • présentation;
  • exercices pratiques sur un terrain fermé;
  • discussion de groupe sur entre autres l'attitude sur la route.

Suis-je invité à la séance de mise à niveau, si oui par qui?

Vous recevrez par la poste une lettre du Département MOW du gouvernement flamand, reprenant toutes les indications nécessaires concernant la séance de mise à niveau.

 

Où puis-je prendre rendez-vous pour la séance de mise à niveau?

Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un organisme agréé. La liste des organismes agréés sera prochainement disponible sur le site web du Département MOW du gouvernement flamand.

 

Quel est le prix?

La séance de mise à niveau coûte 102 € (TVA incl.).

Si vous suivez la séance de mise à niveau en retard, vous devez payer une majoration de 51 €.

Si vous ne suivez pas la séance de mise à niveau, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 4.000 €.

 

Solliciter un report

Dans certains cas exceptionnels un report peut être sollicité:

• pour causes médicales
• en cas de résidence à l'étranger pour le travail ou les études
• en cas de privation de liberté (peine de prison, admission dans un hôpital ou un centre psychiatrique...) suite à une décision judiciaire

Si vous solliciter un report, vous devez remplir un formulaire et le renvoyer signé au point de contact du gouvernement flamand. Vous pouvez télécharger le formulaire correspondant ici.

 

[L'Arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B a été publié au Moniteur Belge le 14.11.2018.]

 


Depuis le 01.10.2017

La période de stage minimum est passée de 3 à 9 mois

En Flandre, le candidat devra s'entraîner pendant 9 mois minimum sous couvert de son permis de conduire provisoire avant de pouvoir présenter l'examen pratique.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de consuire provisoire 36 mois contre un permis de conduire provisoire 18 mois ou l'inverse, à partir du 01.10.2017. La période de stage est calculée sur base de la date de délivrance du 1er permis de conduire provisoire.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
Les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

 

Filière libre: formation obligatoire pour le guide

Avant de pouvoir être mentionné comme guide sur le permis de conduire provisoire d'un candidat, une formation obligatoire de 3 heures doit être suivie auprès d'une auto-école agréée ou d'un instructeur indépendant. Cette formation a une validité de 10 ans.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de conduire provisoire 18 mois contre un permis de conduire provisoire 36 mois à partir du 01.10.2017.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
- Pour les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

- Pour tous les candidats ayant obtenu un permis de conduire provisoire modèle 3 à la commune dans le cadre soit de la suppression du code 78 ("automatique") soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+code 96, soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+E.