GOCA

Permis de conduire

Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région de Bruxelles-Capitale

 

DEPUIS LE 01.02.2019

Nouveau modèle de permis de conduire provisoire "12 mois" pour la catégorie B

Depuis le 01/02/2019, vous pouvez faire la demande, 1 fois, d'un permis de conduire provisoire M12 "avec guide" endéans le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire. Pour obtenir ce permis de conduire provisoire M12, il y a lieu de répondre aux conditions ci-dessous:
- Vous avez réussi l'examen théorique B depuis moins de 3 ans. Si ce n'est pas le cas, vous devez d'abord à nouveau réussir l'examen théorique B.
- Vous avez suivi min. 6 heures d'enseignement pratique via une auto-école agréée après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire.

 

Conditions d'examen
En tant que titulaire d'un PCP M12, vous pouvez effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée ou avec votre propre véhicule. Il n'est pas nécessaire de faire un nouveau stage minimum.
Si vous ne voulez pas faire la demande d'un nouveau PCP M12, vous pouvez également toujours effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée, sur présentation d'une attestation de stage.
Pour pouvoir effectuer l'examen pratique, vous devez avoir réussi l'examen théorique depuis moins de 3 ans.
Chaque fois que vous échouez 2 fois consécutives, vous devez à nouveau suivre 6 heures d'enseignement pratique dans une auto-école agréée. Tous les échecs précédents éventuels continuent à être pris en compte.

 

Que faire en cas d'expiration de la validité de mon permis de conduire provisoire M12?
Vous pourrez uniquement encore effectuer l'examen pratique via une auto-école agréée sur présentation d'une attestation de stage.
Vous ne pourrez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 qu'à partir du moment où la validité de votre dernier permis de conduire provisoire M18 ou M36 a expiré depuis plus de 3 ans.

 

Nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 dès que le délai d'attente de 3 ans après expiration de la validité de votre dernier permis de conduire provisoire est passé. Si ce délai d'attente expire pendant la validité de votre permis de conduire provisoire M12, vous pouvez restituer celui-ci et l'échanger contre un nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36. Vous devez à nouveau compter 9 mois de stage à partir de la délivrance du nouveau permis de conduire provisoire M18 ou M36 avant de pouvoir effectuer l'examen pratique.

 


DEPUIS LE 01.11.2018

Les attestations de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité, ou d'une carte pour étrangers, ne sont plus acceptées pour pouvoir participer à l'examen théorique ou pratique.

 


DEPUIS LE 01.11.2018

REFORME DE LA FORMATION A LA CONDUITE ET DE L'EXAMEN PRATIQUE

I. Quatre parcours de formation pratiques


1.Stage de min. 9 mois
• Avec guide 
• sans cours de conduite en auto-école obligatoires

2.Stage de min. 6 mois
• Avec guide 
• Minimum 14 heures de cours de conduite en auto-école

3.Stage de min. 3 mois
• Sans guide 
• Minimum 20 heures de cours de conduite en auto-école

4.Pas de stage (donc pas de permis de conduire provisoire)
• Sans guide
• Minimum 30 heures de cours de conduite en auto-école

La durée maximale du stage, quel que soit le parcours choisi, s'élève toujours à 18 mois.



II. Formation premiers secours
A Bruxelles, les candidats-conducteurs doivent suivre une formation aux premiers secours obligatoire afin d'obtenir le permis catégorie B. Lors de cette formation, le candidat apprendra entre autres comment réagir au mieux en cas d'accident de la route.

 

Obligation de suivre la formation pour:
- les titulaires d'un premier PCP émis après le 31.10.2018
- les titulaires d'un permis de conduire étranger

 

Dispenses pour :
- les titulaires d'un PCP M18, M36 ou M12 avec une "Date de départ de stage" avant le 01.11.2018

- les titulaires d'une attestation de stage avec la mention d'une date de délivrance d'un PCP M18 ou M36 avant le 01.11.2018

- pour les personnes ayant déjà suivi une formation similaire et/ou exerçant une profession dans les soins de santé

Les dispenses sont octroyés par Bruxelles Mobilité. Ce formulaire vous permets de faire la demande de dispense si vous répondez aux conditions.

 

Pour plus d'informations: www.premierssecoursenroute.brussels

 


III. Test de perception des risques à l'examen pratique

Le test de perception des risques est une nouvelle épreuve de l'examen pratique, indépendamment de la filière choisie. L'épreuve se déroule par ordinateur avant de passer l'épreuve sur la voie publique. Vous êtes confrontés à différentes situations de circulation dans lesquelles vous devez identifier les dangers qui se présentent.

 

Important! Lisez ici plus d'informations

 


IV. Condition d'accès à l'examen pratique

A Bruxelles, les candidats-conducteurs doivent obligatoirement avoir réussi l'examen théorique dans un centre d'examen de la région bruxelloise afin de pouvoir passer l'examen pratique.

Sonts dispensés de l'obligation de passer l'examen théorique à Bruxelles:
- les titulaires d'un permis provisoire M18, M36 ou M12 avec une "Date de départ de stage" avant le 01.11.2018
- les titulaires d'une attestation de stage avec la mention d'une date de délivrance d'un PCP M18 ou M36 avant le 01.11.2018

 


V. Manuel pratique pour les guides et journal de bord pour les candidats-conducteurs
La Région de Bruxelles-Capitale développera un manuel contenant des conseils utiles. Ce manuel sera mis à la disposition de toutes les personnes faisant office de guide pour un candidat-conducteur.

 

Les candidats-conducteurs doivent tenir, pendant la période de stage, un journal de bord avec leurs circonstances de conduite et le nombre de kilomètres parcourus. La norme indicative en termes de distance à parcourir pendant la période de stage est de 1500 km pour les deux premières filières et de 1000 km pour la filière 20h. Le journal de bord sera vérifié à l'examen pratique.

Composez votre journal de bord avec les documents suivants à imprimer :
aperçu des trajets
details par trajet à remplir pour chaque trajet

 


VI. Sanctions en cas de fraude ou perturbation pendant l'examen pratique

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'imposer des sanctions supplémentaires aux candidats surpris de fraude ou de comportement perturbateur. Dans les deux cas, les candidats n'auront pas réussi l'examen et seront exclus de toute participation à cet examen:
• pour une période d'un an en cas de fraude;
• pour une période de six mois en cas de perturbation.

 


DEPUIS LE 30.04.2018

REFORME DE L'EXAMEN THEORIQUE


I. Infractions graves à l'examen théorique (pour la catégorie B uniquement)
Dans l'examen théorique catégorie B, une distinction est faite entre les infractions graves et les fautes mineures. Ceci a également été introduit en Flandre et en Wallonie.

L'examen théorique consistera toujours en 50 questions, où le candidat doit obtenir un mimimum de 41/50 pour réussir. 5 points sont retirés en cas d'infraction grave, et 1 point pour une faute mineure. Le candidat peut donc faire maximum 9 fautes mineures ou 1 faute grave et 4 mineures. A partir de 2 infractions graves, le candidat a échoué.

 


II. Examen avec interprète (pour toutes les catégories)
En Région bruxelloise, il est possible pour le candidat de passer l'examen théorique et pratique en néerlandais ou en français. Le candidat qui ne maîtrise aucune de ces deux langues peut passer l'examen soit en anglais soit en allemand avec l'assistance d'un interprète désigné par le centre d'examen parmi les traducteurs-jurés.

 


III. Sanctions en cas de fraude ou perturbation pendant l'examen théorique (pour toutes les catégories)

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d'imposer des sanctions supplémentaires aux candidats surpris de fraude ou de comportement perturbateur. Dans les deux cas, les candidats n'ont pas réussi l'examen et sont exclus de toute participation à cet examen:
• pour une période d'un an en cas de fraude;
• pour une période de six mois en cas de perturbation.