GOCA

Contrôle technique

Région Flamande - Contrôle ancêtre

 

20 mai 2018: Les ancêtres soumis régulièrement au contrôle technique

Les véhicules personnels mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être enregistrés comme un ancêtre. Avant d'être (ré)immatriculés sous une plaque d'immatriculation "O", les ancêtres sont soumis à un contrôle technique spécifique. A partir du 20 mai 2018, les ancêtres sont également soumis à un contrôle périodique.

 

Contrôle périodique

Il existe 3 situations possibles, en fonction de l'âge du véhicule:

1. Véhicules à partir de 25 ans et de moins de 30 ans: un contrôle ancêtre avec une périodicité normale.

2. Véhicules à partir de 30 ans et jusque 50 ans: un contrôle ancêtre avec une périodicité de 2 ans.

3. Véhicules de plus de 50 ans: un contrôle ancêtre avec une périodicité de 5 ans.

 


Utilisation des ancêtres

Les restrictions d'utilisation actuelles relatives aux ancêtres, prévues dans l'Arrêté Royal du 15.03.1968, restent inchangées.

 

Les véhicules immatriculés sous une plaque "O" ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
• usage commercial et professionnel
• déplacements domicile-travail et domicile-école
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention

 

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
• manifestations d'ancêtres
• essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule

 


Période de transition

Votre véhicule a été immatriculé sous plaque ‘O' avant le 20 mai 2018. Quand devez-vous présenter votre véhicule au contrôle ancêtre périodique?

Une période de transition a été instaurée pour les véhicules ancêtres qui sont déjà immatriculés sous plaque O, à l'exception des véhicules de transports lents équipés de chenilles. Actuellement, ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle ancêtre périodique.

Groupe 1 - Véhicules immatriculés sous plaque O à partir de 25 ans d'âge et de moins de 30 ans d'âge.
Les véhicules avec plaque O mis en circulation depuis moins de 30 ans, à l'exception des véhicules de transports lents, doivent être présentés pour un contrôle périodique avant le jour en 2019 où ils atteignent l'âge de vingt-six, vingt-sept, vingt-huit ou vingt-neuf ans, à compter à partir de la date de leur mise en circulation.

Groupe 2 - Véhicules immatriculés sous plaque O à partir de 30 ans d'âge
Les véhicules immatriculés sous plaque O à partir de 30 ans d'âge, à l'exception des véhicules de transports lents, doivent être présentés pour un contrôle périodique avant le jour en 2020 où ils atteignent l'âge de 30 ans, à compter à partir de la date de leur mise en circulation.

• La date de référence reprise sur le certificat d'immatriculation sera composée du jour et du mois de la première mise en circulation (voir "date de première immatriculation" sur le certificat d'immatriculation). Les véhicules peuvent être présentés au contrôle périodique dans les deux mois précédant la date de référence, avec maintien de cette date de référence.

• Si le véhicule est présenté plus tôt (plus de 2 mois avant la date de référence), la date de référence est avancée vers la date à laquelle le véhicule a été présenté.

• Présenter le véhicule plus tard n'entraîne pas de modification de la périodicité: la période de validité du certificat de visite commence à courir à partir des jour/mois de la première mise en circulation. Présenter le véhicule en retard entraîne une majoration pour présentation tardive. La non-réception de la convocation ne constitue pas une raison valable pour recouvrer le montant de la majoration pour présentation tardive.

• Au cas où vous n'auriez pas reçu de convocation, vous pouvez le signaler via www.mow-contact.be. De cette manière, il sera possible d'en vérifier la raison, afin de recevoir à l'avenir une convocation en temps voulu.

• Pour les véhicules qui sont (ré)immatriculés pour la première fois sous plaque o après le 20/05/2018, la date du contrôle ancêtre est reprise comme date de référence pour le contrôle périodique.

 


Plus d'informations

Pour toute information supplémentaire: www.mow-contact.be

Pour les questions relatives à la taxe de circulation pour les ancêtres: www.belastingen.vlaanderen.be/oldtimer ou www.belastingen.vlaanderen.be/contact