GOCA

Contrôle technique

Région Wallonne - Contrôle ancêtre

Les véhicules personnels mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être enregistrés comme un ancêtre.

Les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres, la plaque "O".


Véhicules concernés

Les véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans et qui ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :
• usage commercial et professionnel
• déplacements domicile-travail et domicile-école
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

 

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
• manifestations d'ancêtres
• essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.

 

Les points de contrôle

Les ancêtres sont soumis à un contrôle conformément aux dispositions de l'instruction ministièrelle.

La note d'instruction peut être consultée ici.

 

Documents délivrés

A l'issue du contrôle les documents suivants sont délivrés :
• un certificat de visite avec la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l'état du véhicule n'a pas été vérifié"
• une demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre. Cette demande doit être envoyée à la DIV via son assurance.

 


31 mai 2018: Les ancêtres soumis régulièrement au contrôle technique

 

Le Gouvernement wallon a approuvé l'Arrêté instaurant également un contrôle technique périodique pour les ancêtres. Attention ! Les modalités décrites ci-dessous seront uniquement d'application sous réserve de la publication de l'Arrêté au Moniteur Belge. Consultez régulièrement cette page.

 

Il existe 4 situations possibles, en fonction de l'âge du véhicule immatriculé en plaque "O":

1. Véhicules de moins de 30 ans: un contrôle périodique annuel.
2. Véhicules à partir de 30 ans et jusque 50 ans: un contrôle avec une périodicité de 2 ans.
3. Véhicules à partir de 30 ans et jusque 50 ans et présentant un intérêt historique: pas de contrôle technique périodique.
4. Véhicules de plus de 50 ans: pas de contrôle technique périodique.

 

Période de transition pour les véhicules de moins de 30 ans
Une période de transition est prévue pour les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans, qui sont actuellement déjà immatriculés sous une plaque d'immatriculation "O", qui ont 3 ans pour présenter leurs véhicules au contrôle technique périodique.

 

La notion "Intérêt historique"
Le véhicule présente un intérêt historique s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :
1. il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans,
2. son type n'est plus produit,
3. il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage au centre de contrôle technique.

 

Le contrôle
Les contrôles seront effectués en fonction de la date de 1ère mise en circulation des véhicules : le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d'application lors de sa première immatriculation. Les éléments vérifiés porteront sur :
• l'identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
• l'échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
• les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
• la suspension
• la signalisation (lampes et catadioptres)
• la visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
• la mécanique (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)

Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l'interdiction de circulation.

 

Les conditions d'usage
Les restrictions d'utilisation actuelles relatives aux ancêtres restent inchangées.